Informations légales
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Informations données en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 1-1, anciennement article 6, III).
Éditeur du site et de l’appli
Le site examenciviquefacile.com présente l’appli Android Examen Civique Facile.
- Éditeur : DjuraTech, entreprise individuelle d’Anis OUCHENE
- Numéro SIRET : 834 394 405 00056
- Adresse : 16 B rue de Chevreuse, 78310 Maurepas
- Téléphone : 07 45 42 63 59
- Directeur de la publication : Anis OUCHENE
- Contact : contact@examenciviquefacile.com
- Nom de domaine : examenciviquefacile.com
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. Site : www.cloudflare.com.
Appli indépendante, non officielle
Examen Civique Facile est une appli indépendante, non officielle. Elle n’est pas éditée par le ministère de l’Intérieur ni par un autre service de l’État. Elle sert à s’entraîner : elle ne remplace pas l’examen officiel et ne promet pas de le réussir. La préparation officielle du ministère de l’Intérieur est sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
Propriété intellectuelle et sources
Le nom Examen Civique Facile, l’icône, les textes du site, ainsi que les choix de réponse, les explications, les traductions, les mises en situation, les leçons et le code de l’appli appartiennent à l’éditeur, sauf les éléments cités ci-dessous.
Les listes officielles de questions et les fiches de la formation civique sont publiées par le ministère de l’Intérieur sous la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab). Sources : formation-civique.interieur.gouv.fr (listes pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident, fiches de la formation civique, consultées le 15 novembre 2026) et immigration.interieur.gouv.fr (liste pour la naturalisation, version du 12 décembre 2025). Elles sont réutilisées avec mention de leur source. Les réponses, explications et traductions ajoutées dans l’appli sont un travail de l’éditeur et n’engagent pas le ministère.
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne contient aucun formulaire. L’appli ne transmet aucune donnée à l’éditeur. Le détail est dans la politique de confidentialité.